Conditions Générales d'Utilisation des Services

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) définissent les règles contractuelles applicables à l’accès et à l’utilisation des services proposés sur la plateforme de jeux et de paris en ligne.

Les CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et l’opérateur. L’accès aux services, leur consultation et leur utilisation impliquent l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions. En cas de désaccord avec l’une quelconque des dispositions, l’utilisateur doit s’abstenir d’accéder aux services et de les utiliser.

2. Conditions d’Accès

2.1. Âge Minimum

L’accès aux services est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 21 ans. Lors de l’inscription, l’utilisateur déclare remplir cette condition d’âge.

L’opérateur se réserve le droit de demander, à tout moment, la communication de documents permettant de vérifier l’âge et l’identité de l’utilisateur. En cas de doute sur l’exactitude des informations fournies, l’accès aux services peut être suspendu ou refusé.

2.2. Validation de l’Inscription

L’accès aux services est subordonné à une inscription préalable et à sa validation par l’opérateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification.

Toute fausse déclaration ou information inexacte, incomplète ou obsolète peut entraîner la suspension, la restriction ou la fermeture immédiate du compte, sans préavis.

2.3. Conformité Juridictionnelle

L’utilisateur confirme que l’utilisation des services est conforme aux lois et réglementations en vigueur dans son pays ou territoire de résidence. Il appartient à l’utilisateur de vérifier, sous sa seule responsabilité, la légalité de son accès et de son utilisation des services au regard de sa propre juridiction.

L’opérateur ne peut être tenu responsable en cas de violation des dispositions légales locales par l’utilisateur.

3. Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage notamment à :

• Utiliser les services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.
• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, comptes, données ou infrastructures techniques de l’opérateur ou de tiers.
• Ne pas modifier, altérer, désassembler ou tenter de contourner les logiciels, dispositifs de sécurité, protocoles ou systèmes de protection mis en place.
• Ne pas se livrer, par l’intermédiaire des services, à des activités illégales, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.
• Ne pas porter atteinte, par ses actes ou ses propos, à la réputation de l’opérateur ou au bon fonctionnement des services.
• Ne pas transmettre de contenus malveillants, nuisibles, contenant des virus, chevaux de Troie, ou tout autre code visant à détériorer ou perturber les systèmes.
• Maintenir strictement confidentiels ses identifiants de connexion et ne pas permettre à des tiers d’utiliser son compte.

L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation de ses identifiants, y compris en cas d’utilisation par un tiers, sauf preuve d’une faille technique imputable à l’opérateur.

Toute violation des obligations prévues au présent article ou plus généralement des présentes CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préavis ni indemnité, sans préjudice d’éventuelles actions en responsabilité.

4. Responsabilités de l’Opérateur

L’opérateur s’engage à :

• Fournir un accès aux services dans le respect des réglementations applicables.
• Assurer un traitement des données personnelles conforme aux dispositions légales en vigueur.
• Mettre en place, dans une mesure raisonnable, des moyens techniques destinés à assurer la sécurité des systèmes et à limiter les risques d’accès non autorisé, d’altération ou de perte de données.
• Traiter les demandes, réclamations et sollicitations des utilisateurs selon les procédures et délais établis, dans la limite des moyens organisationnels et techniques disponibles.

L’opérateur ne garantit pas un accès ininterrompu, sécurisé et exempt d’erreurs aux services. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques, d’incidents de réseau ou de cas de force majeure.

La responsabilité de l’opérateur ne peut être engagée en cas d’indisponibilité totale ou partielle des services, de dysfonctionnement lié aux équipements de l’utilisateur, ou à tout événement indépendant de sa volonté.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, éléments et fonctionnalités présents ou accessibles sur la plateforme, notamment les textes, graphiques, logos, marques, images, sons, vidéos, logiciels, codes sources, interfaces et bases de données, demeure la propriété exclusive de l’opérateur ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, transmission, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’opérateur ou du titulaire des droits concernés, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’utilisation des services n’emporte aucune cession ni concession de droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur, autre que le droit d’utiliser les services conformément aux présentes CGU.

6. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services est effectué conformément aux obligations légales applicables en matière de protection des données.

L’utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, ainsi que, le cas échéant, d’autres droits prévus par la réglementation en vigueur. Les modalités d’exercice de ces droits, les finalités de traitement, les durées de conservation et les catégories de destinataires des données sont définies dans la politique de confidentialité accessible sur la plateforme.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance des conditions applicables au traitement de ses données.

7. Suspension et Résiliation

7.1. Suspension par l’Opérateur

L’opérateur peut, à son entière discrétion et sans préavis, suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un utilisateur aux services, en tout ou partie, dans les cas suivants :

• Violation, ou suspicion de violation, des présentes CGU ou de toute autre règle applicable sur la plateforme.
• Soupçon d’activité frauduleuse, de blanchiment de capitaux ou de toute autre infraction pénale ou manquement grave.
• Non-respect des obligations de vérification d’identité, d’âge ou de résidence, ou absence de transmission des documents requis.
• Demande d’une autorité judiciaire, administrative, de régulation ou de contrôle, nationale ou étrangère.

La suspension peut être assortie de mesures complémentaires prévues par la réglementation ou par les règles internes de l’opérateur.

7.2. Résiliation par l’Utilisateur

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande écrite à l’opérateur, selon les modalités indiquées sur la plateforme.

La fermeture du compte intervient après prise en compte et traitement de la demande, sous réserve de l’achèvement des opérations en cours et du respect des obligations légales, réglementaires ou contractuelles applicables. La résiliation n’affecte pas la validité des opérations antérieurement réalisées via le compte.

8. Limitation de Responsabilité

L’opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs tels que, sans que cette liste soit exhaustive, perte de profits, perte de chance, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à l’image, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services.

La responsabilité de l’opérateur, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait l’être en vertu des dispositions légales impératives.

9. Modifications des CGU

L’opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution des services, des exigences légales ou réglementaires, ou des contraintes techniques.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme, sauf mention contraire. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur des CGU. L’utilisation continue des services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.

En cas de désaccord avec les modifications apportées, l’utilisateur doit cesser d’utiliser les services et peut procéder à la résiliation de son compte dans les conditions prévues à l’article 7.2.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, ou plus généralement à l’utilisation des services, relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire désignant une autre juridiction compétente.

11. Dispositions Générales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour nulles, invalides, inopposables ou inapplicables, en tout ou partie, par une juridiction ou une autorité compétente, les autres dispositions conserveront leur plein effet et leur portée.

Le fait pour l’opérateur de ne pas exercer, à un moment quelconque, un droit ou un recours prévu aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou à ce recours, ni faire obstacle à son exercice ultérieur.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter le service compétent selon les modalités indiquées dans la section “Contact” du site.